Arrêté du 25 février 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

J.O. 62 du 13 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04966
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Arrêté du 25 février 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

NOR : JUSB0410094A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, M. René Gadel est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.